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Guide sur le DROIT D'AUTEUR

Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement du droit d'auteur au Canada ainsi que les avantages de l'enregistrement.

Loi sur le DROIT D'AUTEUR

Loi complète sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

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